Cerfa 12230

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Fiche signalétique du Formulaire n°12230*17. Document PDF Demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'Etat ou d'un militaire et demande de . et demande de retraite additionnelle. Article D.1 du code des pensions civiles et militaires de retraite. EPR 10. 12230*30. Remplir puis imprimer ce formulaire et . Ce formulaire est réservé aux agents NE RELEVANT PAS d'un employeur ayant adopté la demande de retraite directe en ligne. Informations techniques sur le PDF. Numero Cerfa : 12230*30. Validité : Ce formulaire est valable à partir du 06/04/2020. Numéro complémentaire : Aucun . Formulaire cerfa 12230 25 de demande de pension de retraite d'un fonctionnaire ou d'un militaire et demande de retraite additionnelle. Ce document est . 12230*16. Ce formulaire et les documents demandés doivent être adressés . l'Etat, d'un magistrat ou d'un militaire au titre de l'invalidité» (Cerfa en cours). Le formulaire de demande de pension de retraite pour les fonctionnaires d'Etat (civil et militaire) cerfa n°12230*29 doit être envoyé à . Droitissimo.com, le Robin des Droits, est le portail de référence de l'information juridique grand public. Votre prestation additionnelle prendra effet au plus tôt, le même jour que votre pension de retraite ou le 1er jour du mois suivant votre 60ème anniversaire si . Les personnels des administrations non mentionnées dans ces listes et les militaires doivent utiliser le formulaire Cerfa n° 12230 « Demande de pension de .

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